Mentions légales et conditions d'utilisation

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Article 1 – Informations légales

Ci-après le site : www.santalis.eu

Le site www.santalis.eu est édité par la société Les Pharmaciens Associés S.A. capital social 150 000 €, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises BCE sous le numéro BE 0898 893 060, dont le siège social est situé à Anderlecht, boulevard de l'Humanité, 55, 1070 Bruxelles, et représentée par Monsieur Bertrand Bussy, administrateur délégué.

Webmaster : Nicolas Dupuis

Adresse de courrier électronique : webmaster@astera.coop

Le site www.santalis.eu est hébergé par la société Completel SAS au capital de 146 648 525,88 euros – RCS Nanterre 418 299 699-APE 6110Z, – Tour Ariane – 5 place de la Pyramide – 92088 La Défense Cedex – France.
Numéro de téléphone : +33 1 72 92 20 00
Site internet : www.completel.fr

Article 2 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 - Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : nicolasdupuis@astera.coop

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6. Données personnelles

Conformément à la loi « relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel » du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée, chaque membre bénéficie d’un droit d’accès aux données personnelles parvenues via le site. Chaque membre dispose d’un droit de rectification en se rendant sur le Site, dans la rubrique «Nous contacter» en nous écrivant ou par courrier à l’adresse suivante : Les Pharmaciens Associés S.A., boulevard de l’humanité, 55, 1070 Anderlecht.

Les Pharmaciens Associés S.A., pourra divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le Site. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres.

Les Pharmaciens Associés S.A., peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la Commission de la Protection de la vie privée.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

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Article 8 - Modification des présentes conditions générales d'utilisation

Les Pharmaciens Associés S.A., se réserve le droit de modifier librement les présentes conditions générales d’utilisation. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la page Mentions légales de la rubrique Informations légales.

Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site. Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder aux Services si les conditions ne vous conviennent pas.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Membres utilisant les Services postérieurement à ladite modification.

Article 9 - Loi applicable et juridiction compétente

LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI BELGE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE BRUXELLES SERONT SEULS COMPETENTS.

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